Quels sont les avantages fiscaux d’un waqf public
Les waqf publics sont totalement exemptés :
- Du droit d’enregistrement sur les acquisitions et les échanges faits par l’autorité chargée de l’administration et de la supervision du waqf ainsi que des actes de constitution de waqf public
- De l’impôt sur les sociétés (30%) ;
- De la contribution foncière des propriétés bâties et non bâtis (5%) ;
- De la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis (jusqu’à 3%).
A PROPOS
La Haute Autorité du Waqf
La HAW est gérée par une direction générale placée sous la supervision d’une Commission dotée de compétences étendues en matière budgétaire, d’investissement, d’orientations, et de contrôle.
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