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Le waqf est l’investissement d’une aumône en vue de la rendre perpétuelle et profitable à la société.
Dans le Coran
Le waqf est dans tous les versets qui exhortent à la donation et aux œuvres de charité.
Dans la Sunna
Le Prophète, paix et salut sur Lui, a dit : « Quand le fils d’Adam meurt, son œuvre s’arrête sauf dans trois choses : Une aumône durable (waqf), une science dont les gens tirent profit et un enfant pieux qui prie pour lui. » Rapporté par Muslim.
Ainsi, le Prophète (PSL) avait recommandé à ses compagnons notamment Omar Ibn Khatab, Ousmane, Abu Talha de constituer des waqf.
Elle a pour missions principales de développer et d’administrer les waqf publics et mixtes, de contrôler et de superviser les waqf de famille et d’intérêt public et de promouvoir le développement des waqf.
La Haute Autorité du Waqf (HAW) est créée par la loi nº 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf en son article 26, et le décret nº 2016-449 du 14 avril 2016 fixe ses règles d’organisation et de fonctionnement. Toutefois, la Haute Autorité du Waqf a débuté ses activités seulement depuis fin 2017.
Les motivations de l’Etat étaient de saisir les opportunités de cet instrument de la finance sociale islamique pour réduire les inégalités sociales, améliorer l’accès aux services sociaux, mieux organiser la solidarité et de soutenir les couches vulnérables.
Les principales finalités sont la lutte contre la pauvreté, l’inclusion sociale et économique et l’amélioration du bien-être des bénéficiaires qui sont des personnes issues des couches sociales démunies.
Les bénéficiaires sont : toute personne physique ou morale capable de recevoir l’usufruit du bien waqf exploité sous forme direct ou indirect. En général, ce sont les personnes démunies et vulnérables : les orphelins, les talibés, les indigents, les pauvres, les personnes dans le besoin, etc.
Toute personne physique ou morale ayant un objet licite, propriétaire du bien.
Ne pas être frappé d’une incapacité de disposer à titre gratuit.
La constitution d’un bien en waqf se fait par :
Si c’est un bien immobilier, une inscription au livre foncier est requise.
La déductibilité par des personnes morales et physiques des dons faits au waqf public dans les limites fixées par la loi (0,5% de leur chiffre d’affaires ou revenu net)
La déductibilité par les titulaires de bénéfices non commerciaux des dons au waqf public dans les limites fixées à 5/1000 (0,5%) des recettes brutes
Les waqf publics sont totalement exemptés :
La HAW est gérée par une direction générale placée sous la supervision d’une Commission dotée de compétences étendues en matière budgétaire, d’investissement, d’orientations, et de contrôle.
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