Lexique sur le waqf
- Waqf : tout bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance public ou privée.
- Waqf public : tout bien constitué waqf géré par une personne publique et dont la jouissance est affectée en premier ou en dernier lieu à des œuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.
- Waqf de famille ou waqf privé : tout bien constitué waqf au profit de certains membres de la famille ou de la descendance du constituant ou de la descendance du constituant ou d’une tierce personne physique ou morale.
- Waqf d’intérêt public : tout waqf ayant un but d’intérêt public géré par une personne privée physique ou morale.
- Waqf mixte : tout bien constitué waqf pour une partie au profit d’une œuvre publique, et pour l’autre partie dudit bien, au profit d’une personne désignée ou de sa descendance ou au profit exclusif de la personne désignée. Il peut être composé d’un waqf de famille et d’un waqf public ou d’un waqf d’intérêt public.
- Constituant ou donateur : toute personne physique ou morale qui constitue son bien en waqf.
- Bénéficiaire : toute personne physique ou morale capable de recevoir l’usufruit du bien waqf.
- Waqf d’intérêt public reconnu d’utilité publique : c’est un waqf d’intérêt public, qui, à la suite à la demande du constituant ou de l’administrateur du waqf, auprès de la Haute Autorité du Waqf, bénéficie d’une reconnaissance d’utilité publique par décret.
- Waqf immobilier : C’est un waqf dont le bien a une valeur durable. Par exemple, immeuble commercial (boutiques, cafés, ateliers), immeubles résidentiels (maisons, appartements), terres agricoles etc.
- Waqf mobilier : C’est un waqf constitué de biens meubles à usage courant comme les animaux, les livres et les bijoux.
- Waqf monétaire : C’est waqf constitué par des avoirs monétaires. Ce type de waqf est généralement constitué sous forme de fonds et permet de répondre aux différents besoins sociaux- économiques.
- L’administrateur du Waqf : C’est la personne désignée par le constituant et chargée de la gestion du waqf. Il n’a aucun droit ni sur la propriété du bien immobilisé ni sur son usufruit. Il n’a pas le droit de vendre le bien du waqf tant qu’il est en bon état. Mais si le bien tombe en désuétude ou n’est plus rentable, il peut procéder à un échange ou une substitution afin de maintenir ou d’accroître les revenus.
A PROPOS
La Haute Autorité du Waqf
La HAW est gérée par une direction générale placée sous la supervision d’une Commission dotée de compétences étendues en matière budgétaire, d’investissement, d’orientations, et de contrôle.
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