Comment se fait la constitution d’un bien en waqf
La constitution d’un bien en waqf se fait par :
- Acte notarié ou par acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire avec reconnaissance d’écritures et de signatures, pour les waqf privés et les waqf d’intérêt public.
- Décret pour les waqf créés par l’Etat ou ses démembrements.
Si c’est un bien immobilier, une inscription au livre foncier est requise.
A PROPOS
La Haute Autorité du Waqf
La HAW est gérée par une direction générale placée sous la supervision d’une Commission dotée de compétences étendues en matière budgétaire, d’investissement, d’orientations, et de contrôle.
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